Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2026-09-29

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux offres d'outsend. Elles complètent les Conditions d'utilisation, qui restent applicables. Sur les points propres à la vente, les présentes CGV prévalent.

2. Vendeur

outsend est édité par LOCKLEAD, société par actions simplifiée au capital de 500 €, RCS Paris 995 260 130, 53 rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris.

3. Alpha gratuite

Pendant la phase alpha, le service est gratuit. Aucun paiement n'est demandé ni encaissé, et aucune carte bancaire n'est demandée.

4. Prix

Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises.

Si une offre payante est proposée à l'avenir, son prix et ses conditions seront affichés clairement avant tout paiement. Rien ne sera facturé sans l'accord préalable de l'utilisateur.

5. Durée et résiliation

Le compte est ouvert sans durée minimale. L'utilisateur peut y mettre fin à tout moment en supprimant son compte depuis la page Paramètres. Les effets de la suppression sont décrits dans les Conditions d'utilisation et dans la Politique de confidentialité.

6. Responsabilité

La limitation de responsabilité prévue par les Conditions d'utilisation s'applique.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Paris.

8. Contact

Pour toute question sur les présentes CGV, écrivez-nous depuis la page Contact.