Claire fabrique des coffrets de produits locaux près de Toulouse. Chaque automne, une partie de son chiffre se joue sur les commandes de fin d'année des comités d'entreprise : un CSE qui retient son coffret, c'est une commande groupée pour tous les salariés d'une entreprise. Elle tape « annuaire cse gratuit » et tombe sur trois choses : des vendeurs de fichiers, des plateformes qui lui proposent de payer pour être référencée, et des pages de modèles de procès-verbaux destinées aux élus. Rien qui lui dise à qui écrire cette semaine, ni combien de comités existent autour d'elle.
Il n'existe pas d'annuaire officiel des CSE avec leurs coordonnées. Mais deux sources publiques et gratuites font l'essentiel du travail. Le répertoire Sirene de l'Insee recense les CSE qui se sont fait immatriculer : 7 538 sont actifs dans le stock du 01/10/2026. Et le Code du travail dit quelles entreprises sont tenues d'avoir un CSE, ce qui permet de lister toutes les autres par leur tranche d'effectif. Reste ensuite à trouver une adresse email ou un téléphone, et c'est là que se joue le vrai coût, gratuit ou pas.
Annuaire CSE gratuit : ce que le répertoire Sirene contient déjà
Un CSE peut avoir son propre numéro SIREN, comme une association. L'Insee le range alors dans une catégorie juridique à part, visible dans sa nomenclature des catégories juridiques : 8310 pour un « comité social économique d'entreprise », 8311 pour un « comité social économique d'établissement ».
Nous avons ouvert le stock Sirene publié sur data.gouv.fr, fichier du 01/10/2026, et compté les unités actives de ces deux catégories.
- 7 538 CSE actifs ont leur propre SIREN : 5 160 CSE d'entreprise et 2 378 CSE d'établissement.
- Par l'adresse de leur siège : 258 dans le Rhône, 197 en Haute-Garonne, 2 055 en Île-de-France, dont 688 à Paris et 580 dans les Hauts-de-Seine.
- Chaque ligne donne le nom du comité, son adresse (souvent celle de l'entreprise), son SIREN et sa date de création. Aucun téléphone, aucun email : Sirene est un registre, pas un carnet d'adresses.
C'est la liste gratuite la plus directe qui existe. Elle a une limite nette : seuls les comités qui se sont immatriculés y figurent. Le compte qui suit montre qu'ils sont loin d'être tous là.
Qui a un CSE : les seuils du Code du travail, article par article
Le reste de la liste se déduit de la loi. Textes lus sur Legifrance le 12/10/2026.
- Dès 11 salariés. Un CSE est mis en place dans les entreprises d'au moins onze salariés, une fois ce seuil atteint pendant douze mois consécutifs (article L2311-2).
- Dès 50 salariés, le comité devient une personne à part entière. Il « est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine », et désigne parmi ses élus un secrétaire et un trésorier (article L2315-23, rangé dans les dispositions propres aux entreprises d'au moins cinquante salariés).
- Les activités sociales et culturelles sont dans la même section. Le CSE « assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles » de l'entreprise (article L2312-78), y compris les activités physiques ou sportives (article L2312-80). C'est cette enveloppe qui paie les loisirs, les sorties et les cadeaux que tu proposes.
- Son montant n'est fixé par aucun pourcentage légal. La contribution de l'employeur est fixée par accord d'entreprise ; sans accord, son rapport à la masse salariale ne peut pas baisser d'une année sur l'autre (article L2312-81). Le chiffre de 0,20 % que l'on lit partout concerne une autre enveloppe, celle du fonctionnement du comité, portée à 0,22 % dès 2 000 salariés (article L2315-61).
- Plusieurs établissements, plusieurs comités. Une entreprise d'au moins cinquante salariés qui compte au moins deux établissements distincts a des CSE d'établissement et un CSE central (article L2313-1).
En pratique, pour vendre à un comité, la porte utile est celle des entreprises d'au moins 50 salariés. Entre 11 et 49, le CSE existe, mais le Code ne lui donne ni la personnalité civile ni les attributions de cette section.
Liste des comités d'entreprise par effectif : 48 984 entreprises au compteur
Le même stock Sirene classe chaque entreprise dans une tranche d'effectif salarié, calculée pour l'année 2024 sur toutes les lignes que nous avons retenues. Au 01/10/2026, 48 984 entreprises actives de droit privé sont classées dans une tranche de 50 salariés ou plus. Nous avons écarté les personnes morales de droit administratif (catégorie 7 de l'Insee), qui relèvent pour l'essentiel d'autres instances. Les associations employeuses restent dans le compte : elles aussi ont un CSE.
| Tranche d'effectif (Insee, année 2024) | Entreprises actives |
|---|---|
| 50 à 99 salariés | 25 942 |
| 100 à 199 salariés | 12 180 |
| 200 à 249 salariés | 2 406 |
| 250 à 499 salariés | 4 720 |
| 500 à 999 salariés | 2 131 |
| 1 000 à 1 999 salariés | 942 |
| 2 000 salariés et plus | 663 |
Par établissement, le compte monte à 61 967 sites actifs de 50 salariés ou plus : 2 672 dans le Rhône, 1 519 en Haute-Garonne, 14 056 en Île-de-France. Comparé aux 7 538 comités immatriculés, l'écart dit l'essentiel : la liste « officielle » des CSE n'en montre qu'une petite partie, la liste des entreprises qui doivent en avoir un est complète.
Deux précautions avant de t'en servir. La tranche Insee ne coupe pas à 11 salariés (elle passe de « 10 à 19 » à « 20 à 49 »), d'où notre seuil à 50, qui tombe juste. Et une entreprise dont la tranche n'est pas renseignée n'entre pas dans ce compte : c'est un plancher, pas un total.
Acheter un fichier CSE ou le constituer : ce qui fait le coût réel
Trois façons de faire existent sur ce marché, et chacune a ses qualités.
- Le fichier de comités vendu au contact. Sa force : c'est prêt, souvent avec un nom d'élu, et livré au format tableur. Son modèle : tu paies à la ligne ou au volume. Le point à vérifier : la date de mise à jour, parce que les élus sont élus pour quatre ans (article L2314-33) et qu'un nom de secrétaire vieillit avec son mandat.
- La plateforme où les comités choisissent leurs prestataires. Sa force : les élus y viennent déjà pour acheter. Son modèle : un référencement payant ou une commission sur les ventes. Le point à vérifier : combien de comités de ta région la consultent vraiment.
- La liste constituée depuis les sources publiques. Sa force : tu sais d'où vient chaque ligne et de quand elle date. Son coût : ton temps, pour filtrer, dédoublonner et trouver un contact.
Dans les trois cas, la facture finale dépend des mêmes choses : les doublons (un CSE central et ses CSE d'établissement pour une seule entreprise), les adresses email qui ne répondent plus, et les heures passées à remettre le fichier d'équerre.
Avec Outsend : de la tranche d'effectif à une adresse où écrire
Outsend sert à constituer la liste des entreprises qui ont un CSE, à partir du registre officiel et des sites web des entreprises. Le parcours, pour Claire en Haute-Garonne :
- La source « Entreprises par activité » lit le répertoire officiel de l'Insee : tu choisis une zone (un département, une ville avec un rayon) et un effectif minimum, par exemple « 50 à 99 salariés » et tout ce qui est au-dessus. Tu peux aussi viser des secteurs précis par activité. Chaque ligne sort avec le SIREN, le SIRET, l'adresse, le code d'activité et la tranche d'effectif.
- Une étape retrouve le site web officiel de chaque entreprise à partir de son nom et de sa ville, puisque le registre n'en porte pas.
- Sur ce site, tu peux chercher l'adresse email publiée par l'entreprise plutôt que la deviner : accueil, ressources humaines, contact général.
Ces étapes se lancent l'une après l'autre ou s'enchaînent dans un même parcours automatique, avec un export CSV à la fin. Avant un envoi groupé, prends le temps de vérifier que tes emails arrivent en boîte de réception : un message qui finit en courrier indésirable n'est jamais lu. Le compte se crée gratuitement, sans abonnement, sur la page d'inscription.
Pour les 7 538 comités immatriculés, la démarche est plus courte : télécharge le stock Sirene, filtre la colonne de catégorie juridique sur 8310 et 8311, puis sur ton département. Nous avons détaillé la lecture des fichiers de l'Insee dans la page sur les bases de données d'entreprises en open data.
Écrire à un comité sans se tromper de porte
Un CSE ne se démarche pas comme une boutique. Les achats pour les salariés se décident entre élus, et le secrétaire ou le trésorier sont tes interlocuteurs naturels. Quand tu n'as que l'adresse générale de l'entreprise, demande simplement à être mis en relation avec le secrétaire du CSE, ou envoie un courrier libellé « Comité social et économique, à l'attention du secrétaire », à l'adresse de l'établissement.
Côté règles, la CNIL rappelle qu'entre professionnels, tu peux écrire sans accord préalable si ton message a un rapport avec la fonction de la personne, à condition de l'informer et de lui laisser un moyen simple de refuser. Un message court, personnalisé au nom de l'entreprise et à sa ville, avec une seule proposition concrète, fait mieux qu'une plaquette envoyée à tout le monde.
Questions fréquentes
Existe-t-il un annuaire des CSE gratuit ?
Pas sous la forme d'un annuaire avec téléphones et emails. Le répertoire Sirene de l'Insee, gratuit sur data.gouv.fr, liste 7 538 CSE actifs immatriculés sous leur propre SIREN (fichier du 01/10/2026), avec leur adresse.
Comment trouver la liste des comités d'entreprise à Toulouse, Lyon ou en Île-de-France ?
Filtre le stock Sirene sur ton département. Au 01/10/2026, on y compte 197 CSE immatriculés en Haute-Garonne, 258 dans le Rhône et 2 055 en Île-de-France. Pour aller au-delà, liste les établissements de 50 salariés ou plus de la même zone : 1 519 en Haute-Garonne, 2 672 dans le Rhône, 14 056 en Île-de-France.
Une entreprise de 30 salariés a-t-elle un CSE ?
Oui, si elle a atteint au moins onze salariés pendant douze mois consécutifs (article L2311-2). Mais en dessous de 50 salariés, le comité n'a pas la personnalité civile, et la gestion des activités sociales et culturelles figure dans les attributions des entreprises d'au moins cinquante salariés.
Faut-il acheter un fichier CSE ?
Cela peut faire gagner du temps. Demande d'où viennent les données et de quand date la dernière mise à jour : les élus sont désignés pour quatre ans, et le nom du secrétaire peut changer à chaque élection.
Un CSE a-t-il un numéro SIREN ?
Il peut en avoir un. L'Insee classe alors le comité en catégorie juridique 8310 (CSE d'entreprise) ou 8311 (CSE d'établissement). Beaucoup de comités n'en ont pas et passent par l'adresse de l'entreprise.
Comment joindre le CSE d'une entreprise ?
Par l'entreprise elle-même : un courrier adressé au secrétaire du comité, à l'adresse de l'établissement, ou un email au contact général en demandant la mise en relation. Le secrétaire et le trésorier sont désignés parmi les élus titulaires (article L2315-23).
Pour la vue d'ensemble, consulte tous les guides pour constituer une liste ciblée sans rien acheter.